(Valables à partir du 01/10/2018)

Préambule :

La société Biscuits et Gourmandises, SAS au capital de 12 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 838 317 170, a imaginé et conçu son site internet accessible via l’URL www.biscuitsetgourmandises.com (ci-après Le Site) pour présenter, promouvoir et vendre ses produits (ci-après Les Produits). Il s’agit donc d’un site d’informations et marchand.

Le site www.biscuitsetgourmandises.com est donc une publication et la propriété de la SAS Biscuits et Gourmandises (ci-après l’Entreprise) dont le siège social est situé au 37 avenue Lacassagne, 69003 Lyon, France.

1/ Champ d’application :

Pour accéder au présent Site, l’Internaute devra nécessairement disposer d’une connexion internet.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’adressent à toutes personnes physiques ou morales souhaitant passer une commande sur le site www.biscuitsetgourmandises.com .

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve ou élément contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées.

Les Produits présentés sur le Site sont disponibles à la vente pour la France et les autres pays de l’Union Européenne.

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de l’Entreprise et de ses clients, dans le cadre de la vente de ses produits sur le site internet.

Toute commande passée sur le Site implique nécessairement l’adhésion sans réserve des Clients aux présentes CGV.

2/ Commandes :

Les clients ont la possibilité de commander un ou plusieurs produits, sur le site, dans les quantités indiquées dans les fiches produits du Site.

Les produits proposés sont décrits, dans des fiches produits, avec la plus grande précision et la plus grande exactitude possible. Ces fiches produits précisent, en particulier, la composition des produits, la présence d’allergènes ou encore les conditionnements proposés.

Pour passer commande, les clients doivent être enregistrés sur le Site en créant un compte client comprenant un identifiant (sous forme d’une adresse mail) et un mot de passe personnels. La création de ce compte client peut intervenir préalablement à la commande ou au moment de l’enregistrement de l’une d’elles.

Les produits ne sont disponibles qu’en fonction des stocks disponibles.

Le clic de validation, à la fin du processus de commande, constitue la confirmation de la commande et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. La validation définitive de la commande intervient après validation et réception du paiement (voir article 7 des présentes CGV).

Au terme du processus de commande et après validation du paiement, un email est transmis au client comprenant un récapitulatif des produits commandés ainsi que l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cet email constitue une confirmation de la commande. Les Clients ne pourront plus modifier leur commande après réception de cette confirmation de la commande par l’Entreprise.

Dans le cas où un Client n’aurait pas réglé totalement une précédente commande, l’Entreprise se réserve le droit de refuser une nouvelle commande. D’une manière générale, toute commande passée et payée par un Client et acceptée par l’Entreprise est considérée comme ferme et définitive.

3/ Prix :

Tous les prix des produits du Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. L’Entreprise se réserve le droit de les modifier, à tout moment et sans préavis, en cas d’évolution de l’environnement économique, juridique, fiscal ou réglementaire, en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d’erreur manifeste.

Les factures seront établies sur la base des prix en vigueur au moment de la commande. Les Clients doivent également s’acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais de livraison dont le montant est précisé avant la validation définitive de la commande. Cette participation est calculée en fonction des produits commandés, de leur poids, du lieu et du mode de livraison.

Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les rabais et ristournes que l’Entreprise pourrait être amenée à proposer à ses Clients, sous quelque forme que ce soit.

4/ Suivi des commandes et droit de rétractation :

Les Clients ont la possibilité de suivre l’évolution de leurs commandes directement depuis leur espace clients, sur le Site.

Les Clients disposent d’un délai de 14 jours pour faire valoir leur droit de rétractation à partir de la date de réception du dernier article commandé. Pour exercer leur droit de rétractation, les Clients doivent notifier leur décision à l’Entreprise par courrier recommandé ou directement à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie d’une même commande.

Les produits faisant l’objet de la rétractation devront être retournés à l’Entreprise ; les frais de retour restant à la charge des Clients. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis et sans emballage ne seront pas remboursés.

Le remboursement total ou partiel intervient dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception, par l’Entreprise, des produits retournés.

5/ Livraison :

La livraison des produits peut s’effectuer de trois manières différentes :

• Remise des produits directement au Client,
• Livraison à domicile,
• Livraison en point relais.

Les délais de livraison indiqués lors de l’enregistrement de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens habituellement constatés et ne constituent en aucune manière une garantie en soi, notamment du fait de l’existence d’aléas indépendants de la volonté de l’Entreprise tels que les conditions météorologiques, des restrictions de circulation mises en place par les pouvoirs publics, des grèves, des aléas et des perturbations chez les transporteurs…

Dans le cas d’une livraison en point relais ou à domicile, le Client doit avoir fourni, lors de l’enregistrement de sa commande, l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne fin de l’opération (Nom, Prénom, adresse précise et complète, choix d’un point relais pour le retrait des marchandises…). Tout élément manquant ou imprécis peut entraîner un retard de livraison qui ne pourra incomber à l’Entreprise. Celle-ci devra toutefois mettre en œuvre tous les moyens possibles afin de résoudre le problème et procéder à la bonne fin de l’opération.

Le risque du transport est supporté en intégralité par le Client. En cas d’avarie, de perte ou de retard dans l’acheminement des marchandises, il appartient au Client destinataire d’exercer le recours auprès du transporteur et de prendre les réserves d’usage pour conserver ce recours.

Le Client a la possibilité de venir retirer directement les Produits auprès de l’Entreprise. Dans ce cas, cette dernière prendra contact avec le Client afin de convenir d’un rendez-vous de livraison.

6/ Frais de port et d’emballage :

Les frais de port et d’emballage appliqués sur le Site, valables à partir du 1er octobre 2018 sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement lors du processus de commande, en fonction des produits validés dans le panier, de leur poids, du mode et du lieu de livraison retenu.

7/ Paiement :

Le Client peut utiliser les moyens de paiement suivants :

• Virement bancaire,
• Carte bancaire en ligne.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les Produits ne seront expédiés ou remis qu’après visualisation de l’arrivée des fonds sur le compte bancaire de l’Entreprise. Ce mode de paiement n’est donc pas forcément compatible avec une livraison rapide de la commande. Les frais bancaires pour la réalisation du virement restent à la charge du Client. Pour tout virement, le numéro de commande doit être mentionné dans l’objet du virement.

Coordonnées bancaires de l’Entreprise :

• IBAN : FR57 2004 1010 0721 1171 4P03 877
• Code BIC : PSSTFRPPLYO
• Nom de l’établissement bancaire : La Banque Postale
• Titulaire du compte : SAS Biscuits et Gourmandises

Le paiement par carte est à privilégier pour les commandes réalisées sur internet. Il permet un traitement rapide de la commande. Les cartes Mastercard et Visa sont acceptées. Le prestataire de services de paiements est la société Stripe. Les services de paiement proposés par Stripe sont conformes aux réglementations cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Ils sont également conformes aux réglementations des réseaux de cartes acceptées.

Les éventuels frais bancaires induits par le paiement par carte bancaire, en particulier les frais de change, restent à la charge du Client.

Quelque soit le moyen de paiement utilisé, le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client. En cas de paiement partiel ou frauduleux, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande correspondant.

Conformément à l’article 121-II de la loi N°2012-387 du 22 mars 2012, l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40 € par le décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012.

8/ Réserve de propriété :

Les produits restent la propriété pleine et entière de l’Entreprise jusqu’au paiement intégral de leur prix, frais de livraison inclus. Les risques afférents aux produits vendus (destruction, perte ou tous dommages causés aux produits ou provoqués par eux) sont cependant transférés au Client dès la livraison, laquelle devient effective au moment de la remise des Produits au Client.

9/ Litiges et réclamations :

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier immédiatement leur état et leur conformité par rapport à sa commande.

Une éventuelle contestation sur la nature, la qualité ou la quantité des produits livrés doit être formulée auprès de l’Entreprise dans les 48 heures maximum suivant la réception du colis, le bordereau du transporteur faisant foi, en précisant de manière exhaustive et claire les motifs de la réclamation. Cette contestation sera formulée auprès de l’Entreprise via le formulaire de contact disponible sur le Site internet de celle-ci.

Toute demande sera traitée rapidement par l’Entreprise, dans un esprit de conciliation et de recherche de solution amiable.

Dans le cas où une solution amiable ne serait pas trouvée dans un délai raisonnable, l’une ou l’autre des parties pourra saisir la juridiction compétente. Le seul tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Lyon.

Hormis l’exercice du droit de rétractation (voir article 4 des présentes CGV), aucun produit ne sera repris ou échangé.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10/ Force majeure :

La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.